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Notice descriptive – Brève 
A. ARCHIBALD, SECRETARY OF STATE FOR THE PROVINCE, OTTAWA. THAT TRADE MARKS HAVE BEEN TRANSMITTED & SHOULD BE SENT TO RESPECTIVE BOARD OF ARTS & MANUFACTURERS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867/03/05Référence :RG17, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 1600No dossier (créateur) :1600Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1970973Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867/03/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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