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Notice descriptive – Brève 
BOARD OF ARTS AND MANUFACTURING LOWER CANADA. FOR AMENDMENTS TO PATENT LAWS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1865/02/03Référence :RG17, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 98No dossier (créateur) :98Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1969656Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1865/02/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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