Recherche dans la collection - Writs of Election [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Writs of Election [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1866-1917

Référence :

R174-32-8-E, RG6-B-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

196948

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Clerk of the Crown in Chancery

Writs of Election
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1866-1917

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Sub-series consists of writs issued by the Clerk of the Crown in Chancery commanding electoral officers that the election of a member to serve in the House of Commons is to be held and that the names of nominated candidates are to be certified by the Clerk of the Crown in Chancery. Volume 306 contains memoranda relating to the dissolution of Parliament, the issuance of writs and the summoning of a new Parliament.

The writs are arranged alphabetically within each year.

The 1867 Election Writ for Sir John A. Macdonald, and the Electoral District of the City of Kingston, has been re-containerized with its related correspondence and put in R174, volume 1005.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 6-6 is a typed file list for volumes 301-306. 6-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/6-6_196948_vols_301-306.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-B-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R174] 1005

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG6] 301--306

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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