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Notice descriptive – Brève 
ORDER IN COUNCIL, OTTAWA. AUTHORISING ASSIGNMENT OF SEED GRAIN MORTGAGES LOT 83 ST. PETERS TO MISS JESSIE MARIAN MORICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892/12/26Référence :RG17, Numéro de volume : 744, Numéro de dossier : 85823No dossier (créateur) :85823Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1969081Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892/12/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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