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Notice descriptive – Brève 
ORDER IN COUNCIL, OTTAWA. AUTHORISING ASSIGNMENT TO MRS. E.A. SCOTT OF SEED GRAIN MORTGAGES LOT 41 ST. JAMES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893/01/30Référence :RG17, Numéro de volume : 746, Numéro de dossier : 86107No dossier (créateur) :86107Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1968577Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893/01/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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