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Notice descriptive – Brève St. Peter's Canal enlargement - [Minister] of [Public Works] April 7/77 to pay $3000 to Mr W.H. Tuck, Contractor, out of drawback
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0276Date de réception :1877-04-07Date d'examen :1877-04-07Date d'approbation :1877-04-07Remarques :See also 1878-0087See also 1876-0513Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1967 -
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