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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act 1878 - [Committee] of [Privy Council] [through] Sir John Macdonald), 1881/10/24, [recommends] that litigants be indemnified and an amount placed with estimates to most expenses of judicial case of Russell [versus] Woodward at Fredericton in

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1431

Date de réception :

1881-10-25

Date d'examen :

1881-10-25

Date d'approbation :

1881-10-26

Remarques :

See also 1882-0935E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19668

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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