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Notice descriptive – Brève Inspection District of Shelburne [Nova Scotia] divided into Districts of Shelburne and Barrington [Nova Scotia] - Acting [Minister of Inland Revenue], 15 April/76
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0335Date de réception :1876-04-17Date d'examen :1876-04-19Date d'approbation :1876-04-20Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, -3315 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1965 -
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