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Notice descriptive – Brève

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Inspector of gas, Three Rivers - [Minister of] Inland [Revenue], 1881/10/17, [recommends] [appointment] of Dr. M.E. Gervais as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1396

Date de réception :

1881-10-17

Date d'examen :

1881-10-17

Date d'approbation :

1881-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19634

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04