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Notice descriptive – Brève

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Admission of Canadian built ships to French Registry - [Secretary of] State No 186, with petition of [Dominion] Board of Trade, 18 February/78 re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0120

Date de réception :

1878-02-21

Remarques :

See also 1878-1020 D

There are no images associated with this record

See also 1878-1007 D

Referred to [Minister of] Finance and Customs 22 February/78

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1962

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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