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Notice descriptive – Brève

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Breakwater at Goderich, Ontario - [Minister of Public] Works, 1881/10, [recommends] that $100 be offered pro forma to Mr. Samuel Platt for damages to his property [through] construction of - and if refused that matter be referred to arbitration

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1374

Date de réception :

1881-10-11

Date d'examen :

1881-10-24

Date d'approbation :

1881-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19612

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24