Recherche dans la collection - Canals - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/09/20, [recommends] shutting off water from certain leases until arrears of rent are paid as follows: from J. Botis, now R. Wande, [Jonathan] Molson, J. Philip Gorman, and Joseph Meloche
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Notice descriptive – Brève Canals - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/09/20, [recommends] shutting off water from certain leases until arrears of rent are paid as follows: from J. Botis, now R. Wande, [Jonathan] Molson, J. Philip Gorman, and Joseph Meloche
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1312Date de réception :1881-09-21Date d'examen :1881-09-26Date d'approbation :1881-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, -3335 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19552 -
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