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Notice descriptive – Brève

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Measuring Surveyor of Shipping for Colchester County, Nova Scotia - [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1881/09/16, [recommends] [appointment] of Joseph Geddes [Junior] as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1301

Date de réception :

1881-09-16

Date d'examen :

1881-09-26

Date d'approbation :

1881-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19541

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24