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Notice descriptive – Brève 
Pouvoirs juridiques [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :[ca. 1844]-1855Référence :R182-311-5-F, RG11-E-1-cGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194932Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca. 1844]-1855Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,1 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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