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Notice descriptive – Brève

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Rideau Navigation [Minister of Public] Works 19 February [recommended payment] to parties for damages to lands etc. at Bob's Lake and Eagle Lake - In the line of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0166

Date de réception :

1872-02-24

Date d'examen :

1872-02-27

Date d'approbation :

1872-02-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1949

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24