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Notice descriptive – Brève
1
Returns related to questions in Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1871-1902

Référence :

R180-51-0-E, RG9-II-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

194828

Contexte de cette notice :

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Department of Militia and Defence fonds

Deputy Minister's office

Returns related to questions in Parliament
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1871-1902

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.08 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of returns prepared in the Department in answer to questions asked in Parliament. Returns regarding the Red River Expedition in 1871 also include a table of content which gives the date and subjects of the documents. Other returns concern the year 1884, the North West Rebellion in 1885 and the year 1899.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 9-16, Part 1 is a volume list indicating volume number, file title and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 9-16 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-II-A-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 9 II-A-2] 35--36

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10