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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1881/08/22 - Remision of [Inland Revenue] fine, Octave Poirier - Seizure of tobacco factory of Auguste Meribu - Transfer of D.A. Macpherson from [Post Office] Montreal to [Public Works Department] - Transfer of E. Gervais from [Public Work

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1232

Date de réception :

1881-08-22

Date d'examen :

1881-08-22

Date d'approbation :

1881-08-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19473

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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