Recherche dans la collection - Treasury Board, 1881/08/22 - Remision of [Inland Revenue] fine, Octave Poirier - Seizure of tobacco factory of Auguste Meribu - Transfer of D.A. Macpherson from [Post Office] Montreal to [Public Works Department] - Transfer of E. Gervais from [Public Work
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1881/08/22 - Remision of [Inland Revenue] fine, Octave Poirier - Seizure of tobacco factory of Auguste Meribu - Transfer of D.A. Macpherson from [Post Office] Montreal to [Public Works Department] - Transfer of E. Gervais from [Public Work
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1232Date de réception :1881-08-22Date d'examen :1881-08-22Date d'approbation :1881-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, -3335 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19473 -
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