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Notice descriptive – Brève

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Cutters at Montreal, Casson [and] Barsala - [Minister of] Inland [Revenue], 1881/08/19, [recommends] allowing them full amount of fees during present season

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1231

Date de réception :

1881-08-22

Remarques :

Referred back to [Minister of] Inland [Revenue] at his request, 1881/08/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19472

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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