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Notice descriptive – Brève 
ORDER IN COUNCIL, OTTAWA. SECRETARY OF STATE FOR THE COLONIES SHOULD BE INFORMED THAT SPECIFICATIONS OF PATENTS ARE SUPPLIED TO ENGLISH PATENT OFFICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1887/04/07,1887/04/14Référence :RG17, Numéro de volume : 531, Numéro de dossier : 58950No dossier (créateur) :58950Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1944526Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1887/04/07,1887/04/14Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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