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Notice descriptive – Brève

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Administration of oaths - [Minister of] Customs, 1881/08/11, [recommends] [appointment] of J.B. Smellie, St. Thomas, Ontario for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1196

Date de réception :

1881-08-13

Date d'examen :

1881-08-16

Date d'approbation :

1881-08-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24