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Notice descriptive – Brève 
Registre des décrets du conseil [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1831-1858Référence :R182-222-6-F, RG11-A-2-fGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194156Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1831-1858Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,10 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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