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Notice descriptive – Brève

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Penitentiaries, New [Brunswick] - [Secretary of] State, No 173, with letter of 14 February/78 on behalf of [Government of New Brunswick], drawing attention to existing legislation [respecting]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0119

Date de réception :

1878-02-21

Remarques :

There are no images associated with this record

Referred to [Minister of Justice] 21 February/78

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1941

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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