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Notice descriptive – Brève
1
Division de la coordination des enquêtes spéciales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1970-1975.

Référence :

R233-24-8-F, RG31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

194084

Contexte de cette notice :

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Fonds de Statistique Canada

Division de la coordination des enquêtes spéciales
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1970-1975.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 1,2 m de documents textuels au niveau d'acquisition

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Files of Special Survey Division [textual record]

Files of Special Survey Division [textual record]

Central registry files of Special Surveys Division [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés ou conservés par la Division de coordination des enquêtes spéciales de Statistique Canada. Les documents, composés principalement de correspondance administrative générale datant de 1973 à 1975, concernent le travail d'enquête réalisé par d'autres ministères fédéraux en vertu de la règle des dix répondants.

Les ministères et organismes fédéraux énumérés dans les dossiers sont : Agriculture, Poste Canada, Commission canadienne des transports, Communications Canada, Consommateurs et affaires corporatives, Environnement Canada, Commission de surveillance du prix des produits alimentaires, Finances, Santé et Bien-être, Affaires indiennes et Nord canadien, Information Canada, Industrie et Commerce, Travail, Main d'oeuvre et Immigration, Centre national des arts, Bibliothèque nationale, Conseil national de recherche, Bureau du Conseil privé, Commission de la fonction publique, Commission des relations du travail dans la fonction publique, Expansion économique régionale, Conseil des sciences du Canada, Science et Technologie, Secrétaire d'État, Statistique Canada, Transport Canada, Commission de l'assurance-chômage et Affaires urbaines.

On y trouve également un dossier général pour Main d'oeuvre et Immigration Canada datant de 1970 à 1974.

Nom(s) additionnel(s) :

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Statistics Canada. Special Surveys Coordination Division

Biographie/Histoire administrative :

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Statistics Canada. Special Surveys Coordination Division : La Division de coordination des enquêtes spéciales est mise sur pied en 1973 pour gérer de nouvelles enquêtes ou des enquêtes ad hoc réalisées auprès des ménages, agir comme coordonnatrice pour la réalisation d'enquêtes spéciales demandées par des organismes extérieurs et appliquer un règlement du Conseil du Trésor, la « règle des dix répondants ». Selon cette règle, tous les ministères et organismes du gouvernement désirant obtenir des renseignements auprès de plus de dix répondants doivent consulter Statistique Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Des outils de recherche sont disponibles dans les notices d'acquisition reliées. (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre de la série est basé sur le contenu de la série et le nom de la division apparaissant dans le rapport annuel 1973-1974 de Statistique Canada (en anglais).

Groupes de documents reliés :

Les dossiers relatifs à la règle des dix répondants et qui étaient conservés par la Division des opérations régionales de Statistique Canada se trouvent dans l'acquisition avec no. 1981-82/089 (boites 2 à 4).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1984-85/543 GAD
1984-85/591 GAD
1985-86/023 GAD
2000-00806-2
90-0421 OFRC
RG31

Ancien no de référence archivistique :

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RG31
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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