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Notice descriptive – Brève 
Ordonnances [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1909-1952Référence :R164-49-5-F, RG46-C-I-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193870Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909-1952Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :6,40 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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