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Notice descriptive – Brève 
Procès-verbaux des audiences [support multiples]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1904-1966Référence :R164-13-6-F, RG46M 81203/42, RG46-C-I-2Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193859Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1904-1966Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :68,50 m de documents textuels
25 cartes mss., encre sur ligne à tracer, coul. 94 x 368 cm ou plus petit.
12 dessins techniques bleus 63 x 152 cm ou plus petit.
2 dessins d'architecture bleus 45 x 68 cm-62 x 92 cm.Langue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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