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Notice descriptive – Brève
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Inventaire des documents transférés au Québec et en Ontario [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1870

Référence :

R1002-119-8-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193674

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Dossiers du bureau du Registraire

Inventaire des documents transférés au Québec et en Ontario
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1867-1870

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,06 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série contient une list de document du Bureau du Registraire transférés aux provinces du Québec et de l'Ontario en 1867-1870, conformément à la section 143 de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) Cet instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 68-22 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2007-00282-5
RG68

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

1069;

[Consultation 90 Ouvert]

1195;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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