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Dossiers au sujet de serment d'allégeance dans Bas-Canada et Nouvelle-Écosse [document textuel]
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Notice descriptive Dossiers au sujet de serment d'allégeance dans Bas-Canada et Nouvelle-Écosse [document textuel]
Date :1792, 1873Référence :R1002-96-0-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193560Date(s) :1792, 1873Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Cette notice descriptive est préliminaire.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Note(s) sur le contenant :1177 : Faisait antérieurement partie du volume 1052
1178 : Faisait antérieurement partie du volume 1052Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG68 -
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