Recherche dans la collection - Correspondance demandant l'ampliation d'une loi édictée en 1837 [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève 
Correspondance demandant l'ampliation d'une loi édictée en 1837 [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1846Référence :R1002-67-4-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193488Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1846Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :