Recherche dans la collection - Galops Canal - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/21, [recommends] that wharf privileges at Edwardsburgh granted to Mr. W.S. Aikens be cancelled and arrears of rental wiped out on application of Mr. John Gray, the present holder of same

Notice descriptive – Brève

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Galops Canal - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/21, [recommends] that wharf privileges at Edwardsburgh granted to Mr. W.S. Aikens be cancelled and arrears of rental wiped out on application of Mr. John Gray, the present holder of same

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1105

Date de réception :

1881-07-21

Date d'examen :

1881-07-25

Date d'approbation :

1881-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19343

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27