Recherche dans la collection - Commissions des auditions des jugements, des assises et des tribunaux de première instance, Haut-Canada et Canada-Ouest [document textuel]
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Notice descriptive – Brève 
Commissions des auditions des jugements, des assises et des tribunaux de première instance, Haut-Canada et Canada-Ouest [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1831-1862Référence :R1002-47-9-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193392Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :8 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1831-1862Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,8 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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