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Notice descriptive – Brève 
Commissions des notaires, Canada-Est et Canada-Ouest [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1849-1867Référence :R1002-46-7-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193391Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1849-1867Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,125 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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