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Notice descriptive – Brève 
Projets de loi et lois adoptées [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1817-1884Référence :R1002-16-9-F, RG68Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193331Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1817-1884Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,001 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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