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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur les échelles salariales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1966-1980]

Référence :

R224-127-6-F, RG27-V-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193254

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Direction des normes du travail

Dossiers sur les échelles salariales
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1966-1980]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 3 m de documents textuels non-traités.

Langue du document :

français

Acquisition :

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Labour Standards Branch, Fair Wage Inspection [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions liées.
Cette sous-série est composée des dossiers sur les échelles salariales créés et/ou entretenus par la Direction des normes du travail. Pendant la période couverte par ces dossiers, la Direction des normes du travail avait la double charge de l'administration du régime des justes salaires sur les contrats gouvernementaux et de préparer des recommendations sur les échelles salariales pour les taux applicables pour les employés des ministères et les agences, ce qui était autrefois la responsabilité de la Direction des relations industrielles. Ces dossiers abordent les activités de la Direction dans l'exécution de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail qui obligeait les employeurs à avoir des contrats avec le gouvernement fédéral pour maintenir certaines normes telles que énoncées dans la Loi. Ces dossiers contiennent de la correspondance, des mémorandums, et des directives échangées entre la Direction et les contracteurs, ainsi que des renseignements sur les projets individuels.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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116-000265-0
123-000613-3
1983-84/140 GAD
1985-86/234 GAD
1988-89/265 GAD
1995-96/613 GAD
73-13 OFRC
76-2 OFRC
EFRC#81-28 EFRC
R224
RG27
RG76
VFRC#79-159 VFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-V-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04