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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur la conciliation et l'arbitrage [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1907-1983.

Référence :

R224-87-9-F, RG27-F-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193168

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation

Dossiers sur la conciliation et l'arbitrage
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

2605 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1907-1983.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

115,0 m de documents textuels
env. 49,5 m de documents textuels non-traités.

Langue du document :

français
Acquisition :

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FEDERAL MEDIATION AND CONCILIATION SERVICES [textual record]

Federal Mediation and Conciliation Programme, Technical Support and Operational Services Branch [textual record]

Direct negotiation records of the Federal Mediation and Conciliation Services [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.
Cette sous-série est composée des dossiers de conciliation et d'arbitrage ayant été créés et/ou entretenus par la Direction de la médiation et conciliation et ses prédécesseurs. C'est le Décrêt en conseil PC 1003 de 1944 et la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail de 1948 qui a ciblé les responsabilités du ministère du travail dans le domaine de la conciliation et de l'arbitrage.
Ces dossiers traitent de tous les aspects des conflits industriels qui intéressaient le ministère ou dans lesquels il était impliqué. Ces dossiers sont principalement de quatre sortes : les demandes pour des nominations d'officiers; des demandes pour des conseils d'arbitrage; des plaintes pour refus de négociation; et, les nominations de commissions d'enquêtes. Sous la loi, soit l'employeur ou le représentant syndical pouvaient appliquer pour demander l'aide du ministère lors d'un conflit, ou les partis pouvaient appliquer conjointement. Lorsqu'un agent de conciliation était nominé, ou un conseil de conciliation formé, le dossier contenait habituellement une copie du rapport final avec les documents d'appui. Ainsi, ces dossiers contiennent du matériel pertinent à un grand nombre de conflits de travail au Canada depuis 1944.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 27-25 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 27-25

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000065-2
1983-84/206 GAD
1983-84/256 GAD
1993-94/065 GAD
2000-00825-9
70/004
94-0119 OFRC
RG27
RG27-F-2
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-F-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG27]

[Consultation 90 Ouvert]

1744--1746;

[Consultation 90 Ouvert]

1764--1819;

[Consultation 90 Ouvert]

1829;

[Consultation 90 Ouvert]

1854--1868;

[Consultation 90 Ouvert]

1873;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG27]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1747--1763;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1820--1828;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1830--1853;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1869--1872;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1874--1894;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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