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Notice descriptive – Brève
1
Conseils d'arbitrage de chemin de fer [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1949-1962

Référence :

R224-50-8-F, RG36-10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193165

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation

Conseils d'arbitrage de chemin de fer
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1949-1962

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,74 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.
Cette sous-série est composée des dossiers reliés aux divers conseils de conciliation nommés pour assister les partis lors de négociations pour le renouvellement d'ententes de travail entre les employés hors-exploitation des chemin de fer et les compagnies interprovinciales incluant le CNR et le CPR dans des dossiers tels que l'application d'augmentations salariales, les vacances obligatoires et les plans médicaux et d'assistance temporaire. Les Conseils d'arbitrage des chemin de fer ont été créés sous la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail de 1948. Lorsque les négociations échouent, le ministre du travail a le pouvoir de nommer un Conseil d'arbitrage pour essayer de parvenir à une entente, et si cela devait échouer, de reporter ses découvertes et recommendations au ministre.
Le matériel est arrangé chronologiquement de 1949 à 1962. Le volume 1 comprends les dossiers suivantes : 2 énoncés des chemin de fer, avec les preuves, en relation à la demande des employés du 16 juin 1949; un énoncé des chemin de fer devant l'arbitre en 1950; les preuves des chemin de fer faisant suite à la demande des employés du 3 juillet 1952; un énoncé de rétribution par l'honorable Gordon McG. Sloan, arbitre, 1954; et un rapport par P.S. Smith, au ministre, concernant les débats devant le conseil, 1956. Les dossiers du Conseil d'arbitrage de 1958, présidé par l'honorable H.F. Thompson sont dans les volumes 2 à 11 et comprennent 38 rapports reliés sur les procédures, les mémos soumis par le CNR et CPR, et les dossiers de M. Thompson sur les salaires. Les volumes 12-15 contiennent 22 volumes reliés sur les débats du Conseils d'arbritage de 1960, présidé par l'honorable juge J.V. Milvain (il y avait originalement 25 volumes de débats, mais il nous manque les volumes 22 à 24). Finalement, les volumes 16 et 17 contiennent 8 volumes de procédures reliés du Conseil d'arbitrage de 1962, présidé par l'honorable F. Craig Munroe.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG 36 10] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG 36 10] 2--17

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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