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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/12, [recommends] accepting an assignment made by A.R. Ward to A. Wood of a lease of land at Smiths Falls in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1071

Date de réception :

1881-07-12

Date d'examen :

1881-07-26

Date d'approbation :

1881-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19310

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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