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Notice descriptive – Brève 
Dossiers de l'amendement [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1894-1951Référence :R653-231-5-F, RG89-A-1-aGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :193037Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1894-1951Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :36,6 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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