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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers financiers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1947-1949

Référence :

R226-4-6-F, RG28-B-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193010

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements

Dossiers financiers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1949

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,66 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série comprend les consignations de fonds et les certificats de contrats accordés par le ministère de la Reconstruction et de l'Approvisionnement. Les paiements couvraient les frais juridiques ainsi que tous les autres frais professionnels, la liquidation des contrats, les primes, les projets de reconstruction, ainsi que les dépenses diverses et imprévues.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers des volumes 857-858. 28-2 Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG28-B-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG28] 857--858

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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