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Notice descriptive – Brève

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Railway Crossing over Queen St., Toronto - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/08, [recommends] [appointment] of Mr. Collingwood Schreiber be appointed on the part of the Dominion to confer with an officer the Ontario [Government] as to best

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1055

Date de réception :

1881-07-09

Date d'examen :

1881-07-09

Date d'approbation :

1881-07-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24