Recherche dans la collection - Imperial Orders-in-Council [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Imperial Orders-in-Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1769-1867.

Référence :

R178-89-3-E, RG7-G-8-D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192898

Contexte de cette notice :

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Office of the Governor General of Canada fonds

Office of the Lieutenant Governor of Prince Edward Island

Imperial Orders-in-Council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1769-1867.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of Imperial Orders-in-Council received in the office of the Lieutenant Governor of Prince Edward Island. The records have been arranged in chronological order.

Instrument de recherche :

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(Papier) The CAB RG 7 Shelf List (see RG 7, G8D section) is a typed volume level description which provides volume titles and inclusive dates and corresponding microfilm reel number. CAB RG 7 Shelf List

Information additionnelle :

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Note générale :

Custodial and reference questions related to these records should be directed to the Canadian Archives Branch (CAB).

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reel H-945.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG7-G-8-D
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG7 G-8-D] 72--73

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm H-945

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown.
In order to protect the fragile originals, records in this sub-series have been microfilmed and the originals withdrawn from circulation. The microfilm must be used for consultation and copying rather than the originals.

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