Recherche dans la collection - Writs of supersedeas [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Writs of supersedeas [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1870-1884

Référence :

R1002-144-7-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192701

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Writs of supersedeas
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1870-1884

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.075 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of original Writs of Supersedeas revoking Appointments and Land Patents. Also included are Writs revoking a Warrant of Recipias, a Warrant for convening a Garrison Militia Court Martial and the Letters Patent of a Charter of Incorporation.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 68-19 is a handwritten file list, volume 1052. Finding aid 68-19 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-19 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-19_192701_vol_1052_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1052

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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