Recherche dans la collection - Sample warrants [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Sample warrants [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1953

Référence :

R1002-141-1-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192700

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Warrants and pardons

Sample warrants
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1867-1953

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of registers containing copies of Warrants of Extradition and Recipias, Warrants under the Fugitive Offenders Act, Warrants for the Removal of Prisoners, Warrants for Holding Military Court Martial and Pardons, Canada.

Volume 1043 contains an original Warrant of Recipias concerning C.D. Campbell, Colborne, Ontario, 1875 and an original warrant issued to P.R. Ross for convening a Militia Court, Quebec City, 1893.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide relating to volumes 219, 489, 532, 576, 750. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list relating to volumes 219, 489, 532, 576, 750. 68-2

(Papier) Finding aid 68-18 is a handwritten file list relating to volume 1043. 68-18

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3950, C-4019, C-4041, C-4059 and C-4105.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3950 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4019 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4041 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4059 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4105 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3950 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3950 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3950 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4019 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4019 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4041 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4041 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4059 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4059 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4105 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4105 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4041 : Copy number 4 - SP.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG68]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

219;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

489;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

532;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

576;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

750;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1043;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-3950;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-4019;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-4041;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-4059;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-4105;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG68] C-4041

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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