Recherche dans la collection - Register of passes [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Register of passes [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1864-1867

Référence :

R1002-128-9-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192683

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Shipping records from the Port of Quebec

Register of passes
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1864-1867

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a 25 page register from the Port of Quebec containing copies of passes issued under the British Merchant Shipping Act (Section 98, 17 and 18, Victoria, Chapter 104, 1854). This statute allowed British ships to pass from one port to another without being registered.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reel C-3958.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3958 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3958 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3958 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3958 : Copy number 4 - SP.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 263

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-3958

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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