Recherche dans la collection - Imperial orders-in-council, commissions and authorizations relating to Quebec [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Imperial orders-in-council, commissions and authorizations relating to Quebec [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1767-1789

Référence :

R1002-121-6-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192675

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Imperial orders-in-council, commissions and authorizations relating to Quebec
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1767-1789

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of a 13 page register containing copies of imperial orders-in-council, commissions and authorizations for leaves of absence relating to Quebec, 1767-1789.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reel C-3945.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3945 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3945 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3945 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3945 : Microfilm copies Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 184

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-3945

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24