Recherche dans la collection - Proclamations [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Proclamations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1777-2021.

Référence :

R1002-103-4-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192653

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Proclamations
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1777-2021.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

18.85 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consists of proclamations and registers of copies of proclamations from Quebec, Upper and Lower Canada, the Province of Canada and Canada. A proclamation is a document by which a state matter is given public notice or generally made known ("proclaimed"). Over time, various state matters have been the subject of proclamations: entry into force of acts, sections of acts, international conventions, agreements and accords, creation or termination of department, summoning and dissolving of Parliament, issuance of election writs, designation of commemorative days or weeks and national days of mourning, amendments to the Constitution, appointment of a new governor-general, death of the sovereign and accession to the throne of their successor, offering of rewards for the discovery of those guilty of serious crimes, establishment of townships, counties, and cities, etc. Since 1867, proclamations have appeared in condensed form in the Canada Gazette.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Électronique) Please consult the lower levels. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.