Recherche dans la collection - Ordinances relating to Quebec [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Ordinances relating to Quebec [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1777-1792

Référence :

R1002-97-2-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192647

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Ordinances relating to Quebec
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1777-1792

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of a 303 page register containing copies of Ordinances and Acts relating to Quebec.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_192647?usrlang=en

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reel C-3945.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3945 : Microfim copies Copy No. 1
C-3945 : Microfim copies Copy No. 2
C-3945 : Microfim copies Copy No. 3
C-3945 : Microfim copies Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 187

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-3945

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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