Recherche dans la collection - Correspondence requesting exemplification of commissions [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Correspondence requesting exemplification of commissions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1830, 1854, 1856, 1867

Référence :

R1002-68-6-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192616

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Exemplifications

Correspondence requesting exemplification of commissions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1830, 1854, 1856, 1867

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.001 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of fourteen pages of original correspondence to the Registrar requesting Exemplification of a Commission of the Peace, County of Kent, Canada West, 1854, Volume 1078 and correspondence concerning the Commission of Appointment of A. McMartin, Sheriff, Eastern District, Canada West, 1867, Volume 1079. Also included are original Exemplifications for the appointment of Commissioners of Fortified Estates, Upper Canada, 1830, Volume 1060, and for the appointment of a Commission of Enquiry into the Financial and Monetary Affairs of the Municipal Corporation of East Nissouri, Canada West, 1856, Volume 1060.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 68-11 is an unverified file list, volumes 1060, 1078-1079. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-11 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-11_192616_vols_1060_1078-1079_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

1060;

[Consultation 90 Ouvert]

1078--1079;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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