Recherche dans la collection - Registers of exemplifications [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Registers of exemplifications [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1853-1951

Référence :

R1002-66-2-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192614

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Exemplifications

Registers of exemplifications
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1853-1951

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of registers from the Province of Canada and Canada containing copies of Exemplifications of Licences, Commissions, Warrants, Letters Patent of Invention, Land Grants, Land Patents, etc.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3907 to C-3908, C-3968 and C-4045.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3907 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3968 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4045 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3907 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3907 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3908 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3908 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3908 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3908 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3968 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3968 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4045 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4045 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3907 : Copy number 4 - SP.
C-3968 : SP

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

6--7;

[Consultation 90 Ouvert]

13;

[Consultation 90 Ouvert]

324;

[Consultation 90 Ouvert]

534;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3907--C-3908;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3968;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4045;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

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