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Notice descriptive – Brève

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Advance of two months salary to Joseph E. Lemieux, Office Keeper - Minister of Agriculture - 1877/04/11, recommends an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0266

Date de réception :

1877-04-05

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Filed with dormants 1885/07/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1926

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24