Recherche dans la collection - Returns of commissions from Quebec, Canada East, Canada West and Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Returns of commissions from Quebec, Canada East, Canada West and Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1769-1771, 1849, 1862-1875, 1887-1905

Référence :

R1002-53-4-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192593

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Commissions

Returns of commissions from Quebec, Canada East, Canada West and Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1769-1771, 1849, 1862-1875, 1887-1905

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.15 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of returns of commissions from Quebec, Canada East, Canada West and Canada, The records are arranged as follows: List of Commissions, Quebec, 1769-1771, 1 page (Vol. 1105); List of Commissions issued for Canada East under the Judicature Acts of Lower Canada, 1849, 3 pages (Vol. 1104); Monthly Returns of Commissions, Canada East, Canada West and Canada, 1862-1875, 0.1 m, (Vol. 1080); and Annual Returns of Commissions, Canada, 1887-1905, 0.05 m (Vol. 1071).

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 68-10 is an unverified file list, volume 1071. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-10 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-10_192593_vol_1071_open.pdf

Textual records (Électronique) Finding aid 68-10 is an unverified file list, volume 1080. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 68-10 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-10_192593_vol_1080_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

1071;

[Consultation 90 Ouvert]

1080;

[Consultation 90 Ouvert]

1104--1105;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24